Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Chez Damoa Signature, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la législation belge applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Damoa Signature
Belgique
E-mail : info@damoa.be
Si Damoa Signature est exploitée par une société, les informations suivantes seront également disponibles dans les Mentions légales du site :
Dénomination sociale
Forme juridique
Numéro d’entreprise (BCE)
Numéro de TVA (le cas échéant)
Adresse du siège social
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez notre site internet ou remplissez un formulaire de contact, nous pouvons collecter les données suivantes :
nom ;
prénom ;
société ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
localisation du projet ;
type de projet ;
contenu de votre message ;
documents ou fichiers que vous choisissez de transmettre ;
toute information communiquée volontairement dans le cadre de votre demande.
Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent également être recueillies :
adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
pages consultées ;
durée de visite ;
données relatives aux cookies, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées afin de :
répondre à vos demandes de renseignements ;
établir un devis personnalisé ;
analyser votre projet ;
communiquer avec vous concernant nos services ;
assurer le suivi commercial de votre demande ;
améliorer notre site internet ;
assurer la sécurité de notre site ;
respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base juridique du traitement
Le traitement de vos données repose sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
votre consentement ;
l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
l’exécution d’un contrat ;
le respect d’une obligation légale ;
notre intérêt légitime à développer nos activités, assurer la sécurité du site et répondre à vos demandes.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement accessibles :
aux personnes habilitées au sein de Damoa Signature ;
à nos prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou de nos services.
Ces prestataires peuvent notamment être :
notre hébergeur ;
notre fournisseur de messagerie électronique ;
notre prestataire informatique ;
notre solution de formulaires de contact ;
notre solution de sauvegarde ou de sécurité.
Tous nos partenaires sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et doivent respecter le RGPD.
Nous ne communiquons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
devis : durée nécessaire au suivi commercial ;
dossiers clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivage conformément aux obligations légales ;
factures et documents comptables : 10 ans, conformément à la législation belge.
7. Cookies
Notre site peut utiliser différents types de cookies.
Cookies strictement nécessaires
Ils permettent le bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Cookies statistiques
Ils permettent de mesurer la fréquentation du site afin d’améliorer son fonctionnement.
Ils ne sont utilisés qu’avec votre consentement lorsqu’il est requis.
Cookies marketing
Ils peuvent être utilisés afin de mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires ou améliorer votre expérience utilisateur.
Ils ne sont installés qu’après votre accord.
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet :
d’accepter tous les cookies ;
de les refuser ;
de personnaliser vos choix.
Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données personnelles contre :
tout accès non autorisé ;
toute divulgation ;
toute perte ;
toute modification ;
toute destruction.
Bien que nous appliquions les meilleures pratiques de sécurité, aucun système informatique ne peut garantir une protection absolue.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d’un mois, sauf exception prévue par la réglementation.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
11. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires techniques peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est le cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément au RGPD, notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou de tout autre mécanisme reconnu.
12. Protection des mineurs
Notre site internet et nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans.
Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs.
Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer dans les meilleurs délais.
13. Modification de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Damoa Signature
E-mail : info@damoa.be